J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR : EQUA0401124A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 8 septembre 2004, M. Jean-Claude Jouffroy est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de fonctionnaire représentant le ministre chargé de l'aviation civile.